MENTIONS LÉGALES DU SITE
WWW.MYSIH.FR

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.

SOMMAIRE

• 1 Intervenants
• 2 Informations personnelles collectées
• 3 Rectification des Informations Personnelles collectées
• 4 Déclaration CNIL
• 5 Cookies
• 6 Observations et suggestions
• 7 Nature publicitaire du contenu
• 8 Date de la dernière mise à jour

1 INTERVENANTS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.mysih.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : OSITEX
Statut : EURL – RCS : BORDEAUX 529 401 978
Adresse éditeur : 8 Place des Parès 83630 LES SALLES SUR VERDON
Responsable publication : Monsieur Alain DORSEUIL, Gérant
Mail responsable publication : info@gooliamositex.fr
Webmestre : patrick.pujol@gooliammysih.fr
Hébergeur : OVH – RCS : RCS Roubaix – Tourcoing 424 76
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann , 59100 ROUBAIX, France

2 INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mysih.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.mysih.fr
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mysih.fr, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

OSITEX collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.mysih.fr. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.mysih.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de OSITEX, à l’adresse électronique info@gooliamositex.fr :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par OSITEX ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.mysih.fr n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de OSITEX et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.mysih.fr. Au demeurant, OSITEX est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.mysih.fr, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

3 RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à OSITEX :

– un courrier électronique à l’adresse info@gooliamositex.fr ,
– un courrier à l’adresse  8 Place des Parès 83630 LES SALLES SUR VERDON ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.mysih.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

4 DÉCLARATION CNIL

Le site www.mysih.fr collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé CNIL N°1418198 (NS-48)..

5 COOKIES

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.mysih.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise OSITEX à y procéder.
En tout état de cause, OSITEX s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S’agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

6 OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info@gooliamositex.fr.

7 NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU

En tout état de cause, OSITEX informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.mysih.fr.

8 DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2012-07-09.