Organisation du programme SUN-ES du ministère de la Santé, un programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage. L’objectif est de passer de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.
A l’issue de la concertation nationale dans le cadre du Ségur de la santé, un volet spécifique au développement du numérique dans la santé a été identifié. Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS), ce volet intègre le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » qui s’adresse plus particulièrement aux établissements de santé. Le suivi opérationnel du programme SUN-ES a été confié à la DGOS. Ce programme vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données. Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210M€ dédiés exclusivement aux établissements sanitaires et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen. Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MS Santé.
Les exigences d’usage sont définies pour les trois objectifs suivants : l’alimentation de « Mon Espace Santé » (partage de documents de santé via le DMP), la promotion de la messagerie sécurisée de santé et l’association de l’identité nationale de santé (INS) à tous les documents de santé en partage (cf. Décret no 2019-1036 du 8 octobre 2019). La première période de candidature est ouverte depuis le 1er septembre 2021 et s’achèvera le 31 octobre 2021. Les ARS ont la possibilité d’initier l’instruction des dossiers dès le dépôt des premières candidatures en vérifiant en premier lieu l’atteinte des prérequis. La période d’instruction des ARS est prévue sur 4 mois (jusqu’au 31 décembre 2021).
